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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- la société JBY S.A. 59 route des Jeunes 1227 Carouge / Genève, éditeur du site www.MyPrivateBoutique.ch et

- l'internaute ayant accepté les conditions générales de www.MyPrivateBoutique.ch, ci-après désigné le client.

Article 2 : Produits/Services

2.1 Les produits/services vendus sont décrits sur le site internet www.MyPrivateBoutique.ch au moment de la vente.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site en fonction des stocks disponibles.

Article 3 : Prix, participation aux frais de livraison, frais administratifs, service "signature"

3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.

3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison et d'administration de CHF 8.90

Les frais de livraison et d'administration sont offerts dans le cas d'une commande de plus de CHF 200.-  et dans le cadre de notre programme VIP (min 50.- d'achat et hors vins et spiritueux)

3.3 En cas de paiement sur facture des frais de facturation de CHF 2.90 par email et CHF 4.70 par courrier postal seront facturés par SwissBilling

3.4  Les envois avec le service facultatif "signature" sont facturés CHF 1.90

Article 4 : Conclusion de la vente, paiement, annulation, confidentialité

4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

4.2 Le montant des achats réalisés sur le site www.MyPrivateBoutique.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), Paypal, PostCard ou à réception de la facture (Participation aux frais administratifs pour la facture par email: CHF 2,90 et facture à domicile: 4,70)

4.3 JBY S.A. n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société SaferPay de façon sécurisée sans que JBY S.A. ou des tiers ne puissent y avoir accès.

4.4 JBY S.A. en partenariat avec son partenaire SwissBilling lie les commandes par facture à des conditions et procède à un contrôle de solvabilité avec votre accord. Ces contrôles de solvabilité consistent à vérifier les données clients dans d'autres banques de données (p. ex. Société  de recouvrement) avant acceptation.

4.5 JBY S.A. se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas JBY SA n'est pas tenu d'indiquer les motifs de sa décision.

4.6 JBY SA se réserve le droit de refuser ou annuler, selon sa libre appréciation et en tout temps, les commandes qui lui sont soumises. Dans un tel cas JBY SA n’a pas l’obligation de motiver sa décision.

4.7 JBY S.A. se réserve le droit d'annuler et rembourser une commande en cas d'erreur de prix suite à un problème technique, de saisie ou d'étiquetage. Dans tous les cas les photos et les étiquettes ne sont pas contractuelles.

4.8 Suite à la confirmation de sa commande, le client peut demander une annulation ou une modification dans un délai de 24 heures maximum. La demande doit se faire par email à l'adresse suivante: info@myprivateboutique.ch. JBY S.A. se réserve le droit de facturer des frais de CHF 10.- dans le cas d'annulations répétées et / ou multiples à titre de participation aux frais administratifs et de facturation.

Article 5 : Livraison

5.1 Les produits sont envoyés par les services de la Poste Suisse à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Livraison en Suisse et Liechtenstein uniquement.

5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison selon les cas peut varier de 3 à 21 jours ouvrables. Une estimation du délai de livraison est toujours communiquée dans la fiche article ainsi que dans la confirmation de commande.

5.3 JBY S.A. s'engage à informer le client en cas de tout retard important de livraison ou indisponibilité d'un produit. JBY S.A. ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

5.5 Les colis livrés par la Poste suisse qui n'ont pas été réclamés ou refusés sont systématiquement retournés à l'expéditeur (JBY S.A.) avec frais de retour. Dès réception, le client est avisé par email dans un délai raisonnable afin de convenir d'une nouvelle tentative de livraison. Les frais de renvoi sont à la charge du client et devront être acquittés avant le renvoi. Dans le cas où le client ne désire plus recevoir la marchandise alors le/les article(s) commandé(s) sera/seront remboursé(s) ou déduit(s) de la facture, seuls les frais d'envoi et de retour seront facturés. Sans nouvelles de la part du client dans un délai de 3 mois (à partir de la date d'envoi), JBY S.A. peut disposer de la marchandise sans devoir indemniser le/la client(e).

5.6 Notre obligation de livraison est annulée lorsque nous ne sommes pas livrés correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat et lorsque nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des marchandises, que nous vous en avons immédiatement informé et que nous n’avons pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué. 

5.7 En cas de commandes multiples nous nous réservons le droit de grouper les articles dans un seul et unique envoi, JBY S.A. ne pourra être tenu à un remboursement, échange ou une indemnité de ce chef.

5.8 Les colis livrés par la Poste suisse sans l'option service "signature", dans la boite aux lettres ou dans l'annexe sont sous la responsabilité du client, JBY SA ne peut être tenue à aucune indemnité en cas de vol.

Article 6 : Garantie en cas de défauts, droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts ou il est manquant lors de la livraison, il doit être signalé dès réception de la marchandise par email à l'adresse info@myprivateboutique.ch. La garantie de JBY S.A. se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués aux paragraphes suivants.

Au-delà des défauts constatés à réception, JBY S.A. n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles détériorations et / ou pour un manque de soin et n’offre pas de garantie sur les produits vendus. Le client peut faire valoir ses droits directement vis-à-vis du fabricant si celui-ci offre une telle garantie.

6.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut à ses frais retourner sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l'envoi (cachet de la Poste faisant foi), en apposant sur le colis retour, l'étiquette retour mis à disposition lors de livraison.

6.3 La marchandise doit dans tous les cas être retournée neuve, non-portée, non-lavée et dans son état d'origine y compris la/les étiquette/s et l'emballage original. En ce qui concerne les maillots de bain et bikinis, ils doivent être impérativement retournés avec l'étiquette hygiénique. Les chaussures doivent aussi nous être retournées dans leur emballage d'origine non abîmé. Cela signifie que l'emballage d'origine (c'est-à-dire le carton à chaussures) ne doit pas servir d'emballage d'envoi en cas de retour. 

6.4 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1, 6.2 et 6.3 ci-dessus, le prix payé pour le(s) article(s) sera remboursé en remettant le montant débité au crédit de la carte, du compte postal ou PayPal du client. En cas de paiement sur facture, celle-ci sera ajustée du montant de(s) article(s) retourné(s). Si le montant de(s) article(s) retourné(s) a déjà été réglé un remboursement en faveur du client sur son compte bancaire sera effectué. Si le retour est non conforme alors il sera proposé au client de lui retourner la marchandise, sans nouvelles de la part du client, suite à un délai de 3 mois, le contenu de la commande sera offert à une œuvre de charité et JBY S.A. ne pourra être tenu à un remboursement, échange ou une indemnité de ce chef.

6.5 Si le produit ne présente pas de défauts, la participation aux frais d'envoi est à la charge du client et ne sera pas annulée ou remboursée.

6.6 Pour les vins et spiritueux, l'acheteur confirme, par l'envoi de sa commande, avoir atteint l'âge légal minimum pour un tel achat.

6.7 Le retour de sous-vêtements, lingerie, collants, vins, spiritueux, produits Wonderland et articles érotiques n'est pas accepté, donc ces articles ne peuvent être échangés ou remboursés.

6.8 Les articles qui proviennent de ventes de liquidation et qui contiennent l'indication qu'un retour ou un échange n'est pas possible ne pourront pas être remboursés ou échangés. 

Article 7 : Fournisseurs

7.1 JBY SA a choisi de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distribution officiels pour certains articles, notamment des marques L'OREAL, TISSOT, LONGCHAMP, TAG HEUER, MONCLER, KERASTASE, ICE WATCH, BURBERRY, LOUBOUTIN, ABERCROMBIE & FITCH, GUCCI, IWC, ROLEX, BEAUME & MERCIER, CHLOE, JAEGER LECOULTRE, L'OCCITANE, NYX,  MOSCHINO, MOSCHINO LOVE, LANCASTER Paris, SWAROVSKI, FENDI, la prairie, FRANK MULLER, WOOLRICH, CHANEL, KENZO, ZENITH, HUBLOT, BVLGARI, CORUM, PANERAI, LANCASTER PARIS et GUESS. Elle est ainsi en mesure de proposer à sa clientèle, de façon légale, et expressément validée par le Tribunal Fédéral, des marchandises authentiques à de meilleures conditions.

Article 8 : Modification des conditions générales

8.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par JBY S.A.

8.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'adresse suivante : www.MyPrivateBoutique.ch

Article 9 : Droit applicable et for

9.1 Les relations entre JBY S.A. et le client sont régies par le droit suisse.

9.2 Pour tout litige relatif aux relations entre JBY S.A. et le client, le for est au lieu du siège de la société JBY S.A. à Genève.

Genève, août 2016

 

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de JBY S.A. comprenant www.MyPrivateBoutique.ch  sont régis par les présentes conditions d'utilisation (“Conditions d'utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation, auxquelles nous pourrons apporter de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d'utilisation, nous chargerons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Utilisation des Sites

2.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l'accord préalable écrit de JBY S.A.

2.2 JBY S.A. ne garantit pas que votre utilisation d'un contenu présenté sur ses Sites ne puisse léser les droits d'un tiers.

3. Information considérée comme non confidentielle

3.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

3.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à JBY S.A., par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de JBY S.A. et pourra être utilisé sans restriction dans n'importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, JBY S.A. sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n'importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d'une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

3.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par JBY S.A. ne violera aucun droit d'un tiers. JBY S.A. ne sera pas obligé d'utiliser les informations transmises.

4. Dénégation de garanties

4.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L'ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS “TELS QUELS”, EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.

4.2 JBY S.A. NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS REPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.

4.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

4.4 Tout conseil ou information, obtenu de JBY S.A. sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.

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