Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- la société JBY S.A. 59 route des Jeunes 1212 Grand-Lancy / Genève, éditeur du site MyPrivateCellar et

- l'Internaute ayant accepté les conditions générales d'utilisation de MyPrivateCellar, ci-après désigné comme Acheteur ou Vendeur

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre ou acheter du vin, champagne, spiritueux et accessoires en agissant comme tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur.

Lorsqu'un Internaute achète un produit, son règlement est réservé par MyPrivateCellar. Cette somme est débitée ou facturée et versée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait.

Le Site offre un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 1 jour ouvrable à partir de la date de réception du colis par l'Acheteur. Dans ce cas, MyPrivateCellar pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION SUR LE SITE

2.1. Ouverture d’un compte

Pour s’inscrire sur le Site, l’Internaute devra créer un compte. L'Internaute s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à MyPrivateCellar. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'Internaute doit  impérativement être âgé de 18 ans révolus.

Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Internaute enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide du pseudonyme et du mot de passe. L'Internaute s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme.

L'Internaute s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de MyPrivateCellar pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Internaute et de tous les services associés.

Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison soit révélé au Vendeur. Les Internautes s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer.

2.2. Création d’une page profil

Une fois inscrit sur le Site, l'Internaute se voit attribuer une Page Profil. Le pseudonyme utilisé lors de son inscription sera automatiquement utilisé sur la page Profil. Parmi les informations apparaissant sur la Page Profil dans le cas où elles ont été communiquées par l’Internaute sur sa page « informations personnelles », figurent entre autres le pseudonyme, la qualité de Vendeur (particulier, professionnel ou bloggeur), le lieu et une photo profil de l’Internaute. La Page Profil pourra contenir d’autres informations sur les articles déjà vendus par l’Internaute, sa notation par les autres Internautes, ...

2.3. Règles de bonne conduite

L'Internaute s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de son catalogue. MyPrivateCellar pourra le cas échéant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Internaute. L’Internaute s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Internautes en dehors de l’espace de commentaires prévu à cet effet sur le Site.

L’Internaute s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Internautes. En cas de non-respect de cette obligation, MyPrivateCellar se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte de l’Internaute sans notification préalable.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1. MyPrivateCellar s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Internautes du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Internaute doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l'adresse e-mail, la date de naissance. L’Internaute peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur ses coordonnées bancaires et d’autres informations facultatives relatives à sa profession, ses goûts et préférences entre autres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte.

Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations Personnelles, de création de la Page Profil, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de la consultation d’Articles du catalogue, de prises de contact avec le Service Client.

Suite à l’inscription sur le Site, l’Internaute recevra régulièrement des offres notamment commerciales envoyées par MyPrivateCellar.

En aucun cas l'adresse postale de l'Internaute ne sera communiquée à un autre Internaute sauf en cas d'Achat d'un Article.

Les données personnelles demandées par MyPrivateCellar sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Internautes via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par MyPrivateCellar.

3.2. L'Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées à MyPrivateCellar et ainsi effectuer toutes les modifications requises - inclus la désinscription aux Newsletters contenant les offres commerciales. Il peut aussi demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client MyPrivateCellar à l’adresse email suivante : support@myprivatecellar.ch

3.3. L'Internaute accepte que MyPrivateCellar conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

3.4. L'Internaute accepte que MyPrivateCellar puisse retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Internaute accepte également que MyPrivateCellar communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.

3.5 En publiant les photos des articles le vendeur transfère ses droits d'auteur à MyPrivateCellar qui en dispose à des fins commerciales et publicitaires.

ARTICLE 4: ARTICLES MIS EN VENTE

4.1. Dispositions générales

Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles ne comportent aucun défaut.

Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

4.2. Interdictions de vente

Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes au droit en vigueur en Suisse.

Les Internautes s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits).

Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, MyPrivateCellar procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. MyPrivateCellar peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Article, MyPrivateCellar se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Les Internautes s'engagent à informer MyPrivateCellar dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article à l’adresse email suivante :support@myprivatecellar.ch

En cas de mise en vente d'un ou plusieurs articles contrefaits, MyPrivateCellar se réserve le droit de suspendre le compte de l'Internaute et d’en informer les autorités judiciaires.

4.3. Modifications des annonces

MyPrivateCellar se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire lui-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. MyPrivateCellar se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur.

4.4. Détermination du prix de vente

Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. MyPrivateCellar attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à MyPrivateCellar en écrivant à l’adresse e-mail suivante : support@myprivatecellar.ch

4.5. Dispositions diverses quant à la mise en vente d’un Article

Le Vendeur est seul responsable de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit MyPrivateCellar de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.

Le Vendeur s’engage à ne mettre qu’une annonce par article mis en vente. MyPrivateCellar se réserve le droit de supprimer les annonces qui sembleraient multiples pour un seul et même article.

4.6. Dispositions particulières relatives au programme de promotion

MyPrivateCellar s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site pour une période de 6 mois à partir de la date de publication. Le Vendeur peut, s’il le désire, réactiver son annonce au-delà de ce délai sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions d'Utilisation. MyPrivateCellar rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de l'Annonce.

Dans le cadre d’opérations ponctuelles, MyPrivateCellar permet aux Vendeurs de participer à des programmes de promotion. Ces opérations promotionnelles sont de deux types : l’une consiste en une baisse de prix des Articles, l’autre en la prise en charge des Frais de port par le Vendeur.

4.6.1. Baisse du prix des Articles

Lors de la mise en vente d’un Article, le Vendeur peut adhérer au programme de promotion mis en place par MyPrivateCellar. Dans le cas où il adhérerait à ce programme, le Vendeur permet à MyPrivateCellar de baisser le prix de son article à sa discrétion, lors de diverses opérations promotionnelles.

Il est entendu que le pourcentage de réduction est compris entre 5 et 15% du prix de vente.

Pour adhérer au programme de promotion, le Vendeur doit cocher la case prévue à cet effet lorsqu’il crée ou modifie sa fiche produit. Le Vendeur pourra soumettre un ou plusieurs de ses Articles à ce programme en cochant pour chacun d’eux la case prévue.

4.6.2 Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de son Catalogue dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5. CONCLUSION D’UNE VENTE

5.1. La vente est conclue une fois que l’Acheteur a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

5.1.1. MyPrivateCellar envoie une confirmation au Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.

A compter de la confirmation, la vente est conclue et réputée parfaite.

5.2. Paiement de la commande

5.2.1. L'Acheteur peut payer :

- à l'aide de son MyPrivateWallet (Porte-monnaie virtuel)

- par Carte Bancaire via notre portail sécurisé Saferpay

- par transfert bancaire

- sur facture au moyen d’un bulletin de versement via notre partenaire SwissBilling (Participation aux frais administratifs pour la facture par e-mail : CHF 4,90 et facture à domicile : CHF 6,90)

L'acheteur et le client bénéficient de la garantie "tiers de confiance" càd qu'aucun montant n'est facturé avant réception et conformité de la marchandise.

La collecte des informations de carte bancaire de l’Acheteur est assurée par Saferpay, seul habilité en tant qu'organisme PCISS. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de Saferpay. En aucun cas, MyPrivateCellar ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs. Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

MyPrivateCellar en partenariat avec son partenaire SwissBilling lie les commandes par facture à des conditions et procède à un contrôle de solvabilité avec l'accord de l'Acheteur. Ces contrôles de solvabilité consistent à vérifier les données clients dans d'autres banques de données (p. ex. Société de recouvrement) avant acceptation.

MyPrivateCellar se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas MyPrivateCellar n'est pas tenu d'indiquer les motifs de sa décision.

5.2.3. Contenu du paiement

Le montant payé par l'Acheteur comprend :

- le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur ;

- les Frais de Port fixes de CHF 9,90

- la participation aux frais en cas de paiement sur facture

Pour les paiements par carte de crédit ou MyPrivate Wallet (porte-monnaie virtuel), une réservation sera tout d'abord effectuée et le montant de la transaction ne sera débité que suite à la réception par l'acheteur et sa confirmation de satisfaction en ligne.

Pour les paiements par facture, l'acheteur recevra un bulletin de versement à régler sous 30 jours suite à la réception et confirmation de satisfaction de la commande. Sans confirmation, le débit sera effectué sur le compte de l'Acheteur ou une facture sera émise.

Le Vendeur doit obligatoirement expédier la marchandise avec l'étiquette timbre Poste VinoLog mise à sa disposition en ligne.

5.2.4. MyPrivateWallet (Porte-monnaie Virtuel) et autres bons d’achat

L'Acheteur peut régler tout ou une partie de sa commande en utilisant les crédits MyPrivateWallet.

Les crédits MyPrivateWallet sont utilisables exclusivement sur MyPrivateBoutique, MyPrivateDressing ou MyPrivateCellar et sur tous les Articles.

En cas de non-utilisation du crédit en faveur du client au delà d'une période de 12 mois, le client sera réputé avoir accepté les conditions générales et JBY SA sera autorisé à recouvrir tout solde créditeur au delà de cette période .

5.3. Livraison de l'Article

Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé par courrier VinoLog postal avec l'étiquette d'expédition prépayée mise à disposition en ligne.

5.3.1. Livraison chez l’Acheteur

Dès lors que l'Acheteur a confirmé sa commande en ligne MyPrivateCellar communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé avec le service de la Poste Vinolog dans les 3 jours ouvrables suivant la date de communication de la vente.

Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son colis, il appartient au Vendeur de porter réclamation auprès de la Poste.

5.4. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison, il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés par MyPrivateCellar qui les versera intégralement au Vendeur.

5.5. Paiement du Vendeur

5.5.1. Le Vendeur autorise MyPrivateCellar à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen mis en place par MyPrivateCellar.

5.5.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise MyPrivateCellar, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 5.5.3 ci-après. La Commission n'est pas due par le Vendeur en cas de retour de l'Article par l'Acheteur.

5.5.3. La Commission facturée au Vendeur par MyPrivateCellar pour chaque vente est égale à 20% du Prix TTC de l'Article. (Les frais de transfert si le Vendeur décide de transférer le montant sur son compte bancaire sont compris dans la commission de 20%).

La Commission s’applique, de façon rétroactive, à tous les articles vendus sur le site, peu importe leur date de mise en ligne. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission.

5.5.4. MyPrivateCellar procédera au versement sur MyPrivateWallet (Porte-monnaie Virtuel) du Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission après réception de la marchandise par l'Acheteur.

5.5.5. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de la Transaction à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par MyPrivateCellar à l'occasion d'une vente.

5.5.6. Le Prix de l'Article moins la commission versé au Vendeur sont définis toutes taxes comprises.

5.5.7. Le Vendeur peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurant dans son Porte-monnaie Virtuel.

La demande de virement s'effectue sur le site en passant par la rubrique "MyPrivate Wallet" – Effectuer un virement. Le virement sera effectué dans les 3 jours ouvrables suivants la demande.

5.5.8 Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, MyPrivateCellar pourra bloquer le Porte-monnaie Virtuel des Internautes concernés jusqu'à la résolution du litige.

ARTICLE 6. GARANTIE REVENTE ET RETOURS

MyPrivateCellar a mis en place une Garantie permettant de remettre en vente un article préalablement acheté sur notre plateforme sans frais.

6.1. Retour de l'article

Il n'est pas possible d'effectuer un retour, toutefois l'Acheteur a la possibilité de revendre l'article en ligne sans frais.

6.2 Remise en vente d'un Article

Dès confirmation que la demande de retour a bien été faite dans le délai imparti, le Vendeur recevra un email lui proposant de remettre en vente l'Article en visitant la rubrique « Mon Compte »

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

7.1. MyPrivateCellar ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Internautes, ni des Articles mis en vente.

MyPrivateCellar ne peut être tenue responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Internaute.

MyPrivateCellar n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, MyPrivateCellar n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des Internautes. MyPrivateCellar ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la Transaction.

En cas de litige, MyPrivateCellar se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives.

MyPrivateCellar ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

7.2. MyPrivateCellar se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, MyPrivateCellar exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

7.3. MyPrivateCellar n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Internaute.

7.4. En cas de force majeure, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de MyPrivateCellar, les logiciels informatiques utilisés par MyPrivateCellar ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

7.5. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. MyPrivateCellar n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

7.6. Le contrat créé lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur. MyPrivateCellar jouant seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 1 jour ouvrable suivants la réception de l'Article par l'Acheteur.

7.7. Lorsqu'un litige survient entre les parties, MyPrivateCellar pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. MyPrivateCellar ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Internautes concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1. Le fait que MyPrivateCellar tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

8.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8.3. En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre MyPrivateCellar, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Internaute et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

8.4.MyPrivateCellar a la faculté de modifier les présentes Conditions d'Utilisation en fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'Internaute s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

8.5. Le présent contrat est conclu entre MyPrivateCellar et l'Internaute pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

8.6. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre MyPrivateCellar et l'Internaute.

8.7. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de MyPrivateCellar et/ou de tiers contractuellement liés à MyPrivateCellar, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de MyPrivateCellar.

8.8. Pour toute information ou question, le Service Client de MyPrivateCellar est joignable à l’adresse email suivante : support@myprivatecellar.ch

8.9. Toute somme due à MyPrivateCellar et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevée sur le Porte-Monnaie de l'Internaute concerné.

8.10. Les relations entre MyPrivateCellar - JBY S.A. et le client sont régies par le droit suisse. Pour tout litige relatif aux relations entre MyPrivateCellar - JBY S.A. et le client, le for est au lieu du siège de la société JBY S.A. à Genève.

Genève, août 2021