Conditions Générales

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- la société JBY S.A. 59 route des Jeunes 1227 Carouge / Genève, éditeur du site www.MyPrivateBoutique.ch et

- l'internaute ayant accepté les conditions générales de www.MyPrivateBoutique.ch, ci-après désigné le client.

Article 2 : Produits/Services

2.1 Les produits/services vendus sont décrits sur le site internet www.MyPrivateBoutique.ch au moment de la vente.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site en fonction des stocks disponibles.

Article 3 : Prix, participation aux frais de livraison, frais administratifs

3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.

3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison et frais administratifs (paiement sur facture uniquement) figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 4 : Conclusion de la vente, paiement, annulation, confidentialité

4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

4.2 Le montant des achats réalisés sur le site www.MyPrivateBoutique.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), PostCard ou à réception de la facture (Frais administratifs CHF 2,90)

4.3 JBY S.A. n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société SaferPay de façon sécurisée sans que JBY S.A. ou des tiers ne puissent y avoir accès.

4.4 JBY S.A. en partenariat avec son partenaire SwissBilling lient les commandes par facture à des conditions et procèdent à un contrôle de solvabilité avec votre accord. Ces contrôles de solvabilité consistent à vérifier les données des clients dans d'autres banques de données (p. ex. Société  de recouvrement) avant acceptation. 

4.5 JBY S.A. se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix suite à un problème technique ou une erreur de saisie.

4.6 JBY S.A. n'accepte aucune annulation de réservation d'hôtel, de spa ou de séances de massages. 

Article 5 : Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Livraison en Suisse et Liechtenstein uniquement.

5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est  de 3 à 5 jours ouvrables pour les achats en boutique et de 3 à 21 jours ouvrables pour les ventes privées à compter de la date de fin de la vente.

5.3 JBY S.A. s'engage à informer le client en cas de tout retard important de livraison. JBY S.A. ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6 : Garantie en cas de défauts, droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de JBY S.A. se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

6.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut à ses frais retourner sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'envoi, accompagné du formulaire de retour - disponible sous rubrique «mon compte» => «mes commandes» du site www.MyPrivateBoutique.ch 

Le produit doit être obligatoirement retourné, dans son emballage d'origine neuf, placé dans un carton de protection. Il est recommandé de bien conserver le numéro d'envoi du colis retour à toutes fins utiles. 

6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé en remettant le montant débité au crédit de la carte ou compte postal du client. En cas de paiement sur facture, celle-ci sera annulée ou une note de crédit, correspondant au montant déjà payé, sera établie en faveur du client.

6.4 Si le produit ne présente pas de défauts, la participation aux frais d'envoi sont à la charge du client et ne seront donc pas remboursés.

6.5 Pour les vins et spiritueux, l'acheteur confirme, par l'envoi de sa commande, avoir atteint l'âge légal minimum pour un tel achat.

6.6 Le retour de sous-vêtements, vins et spiritueux et articles de "soldes de fin de saison" ne sont pas acceptés et donc pas remboursés.

Article 7 : Modification des conditions générales

7.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par JBY S.A.

7.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'adresse suivante : www.MyPrivateBoutique.ch

Article 8 : Droit applicable et for

8.1 Les relations entre JBY S.A. et le client sont régies par le droit suisse.

8.2 Pour tout litige relatif aux relations entre JBY S.A. et le client, le for est au lieu du siège de la société JBY S.A. à Genève.

Genève, février 2013

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de JBY S.A. comprenant www.MyPrivateBoutique.ch  sont régis par les présentes conditions d'utilisation (“Conditions d'utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation, auxquelles nous pourrons apporter de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d'utilisation, nous chargerons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de JBY S.A. ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l'article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d'usage d'un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Utilisation des Sites

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l'accord préalable écrit de JBY S.A.

3.2 JBY S.A. ne garantit pas que votre utilisation d'un contenu présenté sur ses Sites ne puisse léser les droits d'un tiers.

4. Information considérée comme non confidentielle

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à JBY S.A., par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de JBY S.A. et pourra être utilisé sans restriction dans n'importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, JBY S.A. sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n'importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d'une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par JBY S.A. ne violera aucun droit d'un tiers. JBY S.A. ne sera pas obligé d'utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties

5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L'ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS “TELS QUELS”, EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ OU D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.

5.2 JBY S.A. NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS REPONDENT À VOS ATTENTES, QU'ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR.

5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de JBY S.A. sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.

6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, JBY S.A. SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES, NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D'UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D'UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR JBY S.A.), POUVANT SURVENIR DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES OU LEURS CONTENUS.

6.3 TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE L'UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. JBY S.A. n'assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d'éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

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7. Modification d'information

Le contenu de nos Sites pourra contenir des inexactitudes ou des erreurs. JBY S.A. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d'améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

8. Disponibilité de produits / services

Nos Sites peuvent contenir des informations sur des produits et services de JBY S.A. qui ne seront pas nécessairement tous disponibles de partout. Une référence à un produit ou à un service de JBY S.A. dans ses Sites ne signifie pas qu'il sera disponible à votre lieu de résidence.

9. Liens

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10. Divers

10.1 Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre JBY S.A. et vous-même pour ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par JBY S.A. pour régler ses relations avec vous relatives notamment à un service ou à l'achat d'un produit complètent les Conditions d'utilisation ; en cas de contradiction entres ces dernières et d'autres dispositions, priorité est donnée aux autres dispositions.

10.2 Le fait pour JBY S.A. de tolérer un manquement de votre part à l'une des obligations prévues par les Conditions d'utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

10.3 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Conditions d'utilisation serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d'utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et JBY S.A.

10.4 Les titres des articles de ces Conditions d'utilisation ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

JBY S.A.
02/2013